J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08897

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Décret du 31 mai 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100479D



Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2001, la démission de M. Abastado (Alexandre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 2001.